Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

1. Mentions légales

Le présent site internet est exploité par l'entreprise DELALANDE MOTOCULTURE.
    • Forme juridique : SARL 
    • Siège social : 26 Chemin Des Marais, 91760 Itteville, FRANCE
    • Numéro de SIREN : 490 625 167
    • Numéro de SIRET : 490 625 167 00013
    • Téléphone : 06 44 69 34 20
    • E-mail de contact : support@delalandemotoculture.com

2. Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits, matériels de motoculture et accessoires proposés sur le site par DELALANDE MOTOCULTURE. Toute commande validée par le client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

3. Produits et prix

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché sur la fiche produit et sont ajoutés au panier selon le barème géographique de l'article 5.
 

4. Commande et paiement

Le client valide définitivement sa commande en procédant au paiement sécurisé. Le règlement est exigible immédiatement. Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés et cryptés via le protocole SSL. DELALANDE MOTOCULTURE ne conserve aucune coordonnée bancaire.
 

5. Livraison et expédition par zones géographiques

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client. Compte tenu de la nature et du poids des matériels de motoculture, les tarifs de transport sont appliqués de manière forfaitaire par zones de départements (codes postaux) depuis notre dépôt d'Itteville (91760) :
    • Zone 1 (Proximité) — 69,58 € TTC : Départements 02, 10, 14, 18, 27, 28, 36, 37, 41, 45, 51, 60, 75, 76, 77, 78, 80, 89, 91, 92, 93, 94, 95.
    • Zone 2 (Moyenne distance) — 89,17 € TTC : Départements 01, 03, 07, 08, 16, 17, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 33, 35, 38, 39, 42, 43, 44, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 61, 62, 63, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 79, 85, 86, 87, 88, 90.
    • Zone 3 (Longue distance) — 129,19 € TTC : Départements 04, 05, 06, 09, 11, 12, 13, 15, 20 (Corse), 30, 31, 32, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 81, 82, 83, 84.
    • Délais de livraison : Les livraisons s'effectuent sous un délai estimé de 3 à 7 jours ouvrés après la validation de commande.
    • Accessibilité : Le client doit s'assurer que le lieu de livraison est parfaitement accessible pour un véhicule de livraison standard.

6. Droit de rétractation et politique de retour

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
    • Le client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du matériel pour exercer son droit de rétractation.
    • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Si l'enlèvement est organisé par nos soins en raison du poids de la machine, le tarif appliqué correspondra à la grille de transport de l'article 5.
    • État du produit : Le matériel doit être impérativement retourné dans son emballage d'origine, complet, non utilisé (sans essence ni huile) et en parfait état de revente à l'adresse suivante : DELALANDE MOTOCULTURE, 26 Chemin Des Marais, 91760 Itteville, FRANCE.

7. Délais et traitement des remboursements

    • Délai de traitement : Après réception et inspection du matériel dans notre dépôt, le remboursement est validé dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.
    • Mode de remboursement : Le client est recrédité via le mode de paiement initial utilisé lors de l'achat.

8. Garanties légales

 
Tous les équipements vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil).
 

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, fiches techniques, logos et visuels présents sur le site sont la propriété exclusive de DELALANDE MOTOCULTURE. Toute reproduction est interdite.
 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable par notre service client, les tribunaux français seront seuls compétents.